Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QuestShot S.A., société anonyme de droit paraguayen, et tout professionnel souscrivant aux prestations proposées sur https://www.questshot.com.

Article 1 – Objet

QuestShot fournit des prestations de services aux professionnels de l'escape game : création et refonte de sites web, SEO, SEA, marketing digital, design graphique, photographie, création de contenus, maintenance, assistance technique et conseil.

Article 2 – Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Commandes

Une commande devient définitive après acceptation du devis ou paiement de l'acompte.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes sauf mention contraire. Toute prestation hors devis fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 5 – Paiement

Sauf mention contraire : 50 % à la commande, solde à la livraison.

Article 6 – Retard de paiement

Les retards entraînent intérêts, indemnités légales éventuelles et suspension des prestations.

Article 7 – Délais

Les délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de retard du Client, de force majeure ou de difficultés techniques.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client fournit les contenus, garantit disposer des droits nécessaires et répond dans des délais raisonnables.

Article 9 – Recette des livrables

Le Client dispose de 15 jours pour signaler une non-conformité. À défaut, la prestation est réputée acceptée. La mise en ligne vaut acceptation.

Article 10 – Modifications

Toute demande hors périmètre initial donnera lieu à un devis complémentaire.

Article 11 – Délais de réponse du Client

Après 30 jours sans réponse, QuestShot peut suspendre le projet. Après 90 jours, le projet peut être considéré comme abandonné ; les acomptes restent acquis.

Article 12 – Annulation

En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis et les travaux réalisés sont dus.

Article 13 – Hébergement et services tiers

QuestShot n'est pas responsable des défaillances des hébergeurs, registrars, CMS ou plateformes tierces.

Article 14 – Ressources graphiques

Le Client garantit les droits sur les contenus fournis. Les ressources tierces restent soumises à leurs licences.

Article 15 – SEO et marketing

QuestShot est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni classement Google, ni trafic, ni chiffre d'affaires, ni ROI.

Article 16 – Maintenance

La maintenance couvre uniquement les prestations prévues au contrat. Les évolutions sont facturées séparément.

Article 17 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de QuestShot est limitée au montant payé pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

Article 18 – Références commerciales

QuestShot peut présenter le projet dans son portfolio sauf opposition écrite du Client.

Article 19 – Sauvegardes

Le Client reste responsable des sauvegardes sauf contrat spécifique.

Article 20 – Accès aux services tiers

Le Client fournit les accès nécessaires et demeure propriétaire de ses comptes.

Article 21 – Intelligence artificielle

QuestShot peut utiliser des outils d'IA tout en assurant la supervision des livrables.

Article 22 – Collaboration

Le Client s'engage à collaborer activement afin de permettre la bonne exécution des prestations.

Article 23 – Garantie

La garantie ne couvre pas les modifications par des tiers, les hébergeurs ou les plateformes externes.

Article 24 – Confidentialité

Les informations échangées restent confidentielles pendant cinq ans.

Article 25 – Force majeure

Les obligations sont suspendues pendant tout événement de force majeure.

Article 26 – Nullité partielle

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions.

Article 27 – Intégralité

Les présentes CGV et le devis constituent l'intégralité du contrat.

Article 28 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit paraguayen.

Article 29 – Litiges

Les tribunaux compétents d'Asunción (Paraguay) sont seuls compétents après tentative de règlement amiable.

Contact

QuestShot S.A. Calle Juan Almirante 10 Paraguay contact@questshot.com

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