Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QuestShot S.A., société anonyme de droit paraguayen, et tout professionnel souscrivant aux prestations proposées sur https://www.questshot.com.
Article 1 – Objet
QuestShot fournit des prestations de services aux professionnels de l'escape game : création et refonte de sites web, SEO, SEA, marketing digital, design graphique, photographie, création de contenus, maintenance, assistance technique et conseil.
Article 2 – Acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Commandes
Une commande devient définitive après acceptation du devis ou paiement de l'acompte.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes sauf mention contraire. Toute prestation hors devis fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 5 – Paiement
Sauf mention contraire : 50 % à la commande, solde à la livraison.
Article 6 – Retard de paiement
Les retards entraînent intérêts, indemnités légales éventuelles et suspension des prestations.
Article 7 – Délais
Les délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de retard du Client, de force majeure ou de difficultés techniques.
Article 8 – Obligations du Client
Le Client fournit les contenus, garantit disposer des droits nécessaires et répond dans des délais raisonnables.
Article 9 – Recette des livrables
Le Client dispose de 15 jours pour signaler une non-conformité. À défaut, la prestation est réputée acceptée. La mise en ligne vaut acceptation.
Article 10 – Modifications
Toute demande hors périmètre initial donnera lieu à un devis complémentaire.
Article 11 – Délais de réponse du Client
Après 30 jours sans réponse, QuestShot peut suspendre le projet. Après 90 jours, le projet peut être considéré comme abandonné ; les acomptes restent acquis.
Article 12 – Annulation
En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis et les travaux réalisés sont dus.
Article 13 – Hébergement et services tiers
QuestShot n'est pas responsable des défaillances des hébergeurs, registrars, CMS ou plateformes tierces.
Article 14 – Ressources graphiques
Le Client garantit les droits sur les contenus fournis. Les ressources tierces restent soumises à leurs licences.
Article 15 – SEO et marketing
QuestShot est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni classement Google, ni trafic, ni chiffre d'affaires, ni ROI.
Article 16 – Maintenance
La maintenance couvre uniquement les prestations prévues au contrat. Les évolutions sont facturées séparément.
Article 17 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de QuestShot est limitée au montant payé pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.
Article 18 – Références commerciales
QuestShot peut présenter le projet dans son portfolio sauf opposition écrite du Client.
Article 19 – Sauvegardes
Le Client reste responsable des sauvegardes sauf contrat spécifique.
Article 20 – Accès aux services tiers
Le Client fournit les accès nécessaires et demeure propriétaire de ses comptes.
Article 21 – Intelligence artificielle
QuestShot peut utiliser des outils d'IA tout en assurant la supervision des livrables.
Article 22 – Collaboration
Le Client s'engage à collaborer activement afin de permettre la bonne exécution des prestations.
Article 23 – Garantie
La garantie ne couvre pas les modifications par des tiers, les hébergeurs ou les plateformes externes.
Article 24 – Confidentialité
Les informations échangées restent confidentielles pendant cinq ans.
Article 25 – Force majeure
Les obligations sont suspendues pendant tout événement de force majeure.
Article 26 – Nullité partielle
La nullité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions.
Article 27 – Intégralité
Les présentes CGV et le devis constituent l'intégralité du contrat.
Article 28 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit paraguayen.
Article 29 – Litiges
Les tribunaux compétents d'Asunción (Paraguay) sont seuls compétents après tentative de règlement amiable.
Contact
QuestShot S.A. Calle Juan Almirante 10 Paraguay contact@questshot.com